Legal overview

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant au site, vous vous engagez à respecter ces conditions.

Clause 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant au site, vous vous engagez à respecter ces conditions.

Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts sur ce site incluent des formations économiques destinées aux professionnels. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant l'entreprise.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services fournis seront spécifiées lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de paiement sont correctes.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Les modalités de paiement pour les services fournis seront spécifiées lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations de paiement sont correctes.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques, et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

06

Clause

Avertissement de responsabilité

La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site ou des services.